Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du produit numérique Momodoro™, commercialisé par :

Laura Uysal
1636 Broc – Suisse
E-mail : contact@agendaserein.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement à l'achat de produits numériques payants proposés sur le site https://agenda-serein.systeme.io/.

Les ressources gratuites (freebies), formulaires d'inscription, newsletters et autres contenus proposés gratuitement ne sont pas soumis aux présentes CGV. Leur utilisation est régie par les Mentions légales, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions spécifiques qui leur sont applicables.

Toute commande d'un produit payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Description du produit

Momodoro™ est un produit numérique comprenant notamment :

• un guide au format PDF ;

• un planning au format Excel.

Aucun support physique n'est expédié.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur est établi en Suisse et n'est actuellement pas assujetti à la TVA suisse.

Les éventuelles obligations fiscales applicables sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Le produit étant entièrement numérique, aucun envoi postal n'est effectué.

L'accès au contenu est fourni par voie électronique, généralement immédiatement après validation du paiement, via un e-mail contenant les liens de téléchargement ou d'accès.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail renseignée lors de sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation français, le client demande expressément l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l'accès au contenu numérique a commencé.

Cette renonciation est recueillie avant la validation définitive de la commande.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus composant Momodoro™ est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Laura Uysal est strictement interdite.

L'achat du produit confère uniquement un droit d'utilisation personnel et non exclusif.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité.

Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, conseils, outils et documents fournis.

Le vendeur ne garantit aucun résultat particulier, ceux-ci dépendant notamment de l'implication et de la situation propre de chaque client.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• traiter les commandes ;

• fournir l'accès au produit ;

• répondre aux demandes des clients ;

• envoyer des communications commerciales lorsque le client y a expressément consenti.

Le client peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant le vendeur.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans un pays dont les dispositions impératives de protection du consommateur sont plus favorables, celles-ci demeurent applicables conformément aux règles de droit international privé.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :

Laura Uysal

E-mail : contact@agendaserein.com